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La loi organique 1/2025 du 2 janvier introduit une réforme cruciale du système judiciaire espagnol en renforçant les mécanismes de règlement alternatif des litiges (RAL) . Son objectif est clair : promouvoir des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits plus rapides, économiques et accessibles. Dans son exposé des motifs, la loi rappelle que le pouvoir judiciaire, réglementé depuis 1985, est né dans un contexte social très différent de celui d'aujourd'hui : une « société agr...

Avez-vous reçu un héritage de l'étranger ? Votre parent décédé possédait-il des biens hors d'Espagne ou était-il citoyen d'un autre pays ? En cas de succession internationale , il est crucial de savoir quelle loi s'appliquera à votre situation, car celle-ci détermine les droits successoraux, les délais, les impôts et même la validité du testament. Dans cet article, nous expliquons les points essentiels à connaître si vous êtes citoyen européen et que vous êtes confronté à un héri...

L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de la vie quotidienne, de la prise de décision automatisée dans les services publics à l'analyse de grands volumes de données dans le secteur privé. Toutefois, ses progrès soulèvent des défis éthiques et juridiques susceptibles d'affecter les droits fondamentaux, la stabilité démocratique et l'état de droit. Pour relever ces défis, en mai de l'année dernière – et après près de deux ans de négociations internati...

La publication d' El odio , prévue pour le 26 mars de cette année, a ouvert un débat centré sur José Bretón , condamné pour le meurtre de ses deux enfants, et la controverse juridique et sociale est inévitable : l' équilibre entre la liberté de création et d'expression, et le droit à une information véridique (art. 20 de la Constitution espagnole, CE) et les droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image (art. 18 CE). Après l'annonce de cette publication, Ruth Ortiz, la...

La Galice est une région à la longue tradition agricole, soutenue par un territoire diversifié et riche en ressources naturelles. Sa gastronomie repose sur des produits de la mer et de la terre de grande qualité, ce qui a fait de la Communauté galicienne une référence dans le secteur alimentaire . Toutefois, les changements réglementaires au sein de l’Union européenne et l’évolution du marché ont rendu nécessaire la mise à jour du cadre réglementaire relatif à la qualité des aliments dans la rég...

Dans son arrêt n° 4948/2024 du 15 octobre 2024, la Cour suprême s'est penchée sur une question d'une grande importance juridique et sociale pour notre société : la possibilité pour les mères ou les pères isolés de cumuler congé de paternité et congé de maternité, assimilant ainsi leur situation à celle des familles biparentales . Cet arrêt constitue une étape majeure dans la protection des droits de l'enfant et dans l'application des principes d'égalité et de non-discriminati...