Actualités de Regueiro Delgado + Partners (Mars/2026)

Les trusts représentent l’un des instruments les plus utilisés dans les systèmes de common law pour la gestion et la protection du patrimoine, ainsi que pour la planification successorale internationale. Si vous êtes un citoyen français ou francophone et que : vous possédez des biens en Espagne par l’intermédiaire d’un trust ; vous êtes bénéficiaire d’un trust comprenant des actifs situés en Espagne ; vous êtes impliqué dans une succession internationale comprenant des biens en Espagne ; ...

Les associations de propriétaires sont fréquemment confrontées à des conflits découlant de travaux de construction non autorisés sur des éléments communs tels que les patios, les terrasses ou les toitures. Ce type de situation soulève d'importantes questions juridiques : Un propriétaire peut-il s'approprier un espace commun ? Suffit-il que la communauté soit au courant du travail et ne proteste pas pour que son existence soit reconnue ? Pendant combien de temps peut-on réclamer la restit...

Les frontières ne sont plus un obstacle à l'amour. Mais lorsque le mariage a lieu hors d'Espagne, des questions juridiques fondamentales se posent : Est-ce valable en Espagne ? Dois-je me remarier ? Puis-je faire une demande de résidence ou de citoyenneté sans l'enregistrer ? Que se passe-t-il si je veux acheter une maison, gérer un héritage ou régulariser mon statut d'immigration ? Ce guide explique, avec un fondement juridique et de manière claire, comment faire enregistrer en ...