Actualités de Regueiro Delgado + Partners (Février/2026)

Recevoir un héritage en Espagne n'est pas une simple procédure administrative. Cela implique la prise en charge de biens, de droits et de dettes potentielles dans le cadre d'un processus juridique et fiscal qui requiert des décisions formelles aux conséquences économiques importantes . Lorsque l'héritier réside également à l'étranger ou s'il existe des actifs dans plusieurs pays , le processus peut devenir plus complexe. Ce guide explique clairement et rigoureusement comment ...

À compter du 9 octobre 2025, toutes les banques et institutions de paiement de l'Union européenne seront tenues de vérifier si le nom du bénéficiaire correspond au numéro de compte (IBAN) avant d'effectuer un virement instantané en euros. Cette obligation découle du règlement (UE) 2024/886, dit règlement sur les paiements instantanés , qui a transformé le système SEPA * avec un objectif clair : renforcer la sécurité et réduire la fraude dans les paiements électroniques. Il ne s'agit ...