Le fait que deux époux résident dans deux pays européens différents n'empêche aucun d'eux de demander le divorce à tout moment . Mais quelle est la procédure à suivre ?
Prenons un exemple :
Fernando et Maria se marient en Espagne. Peu après, leur relation se détériore et ils décident de se séparer. Maria part alors vivre en Italie, où elle rencontre un nouveau compagnon avec qui elle compte se marier prochainement. Cependant, son précédent mariage n'étant pas encore dissous, elle décide d'entamer une procédure de divorce contre Fernando, qui réside toujours en Espagne. Quelle procédure doit-elle suivre ?
Avant toute chose, il est important de rappeler que, si la séparation affaiblit les droits et devoirs réciproques des époux, elle ne dissout pas le lien conjugal . C’est pourquoi, dans de tels cas, il est essentiel de procéder à la dissolution du mariage correctement et formellement, afin d’éviter tout problème ou obstacle ultérieur.
La procédure de divorce peut être engagée par consentement mutuel des deux époux ou par l'un d'eux seulement . Dans les deux cas, il sera nécessaire de respecter les exigences et conditions prévues par la loi du pays concerné. Les époux peuvent décider conjointement de la législation européenne applicable à leur divorce (par exemple, dans le cas présent, la loi italienne ou espagnole). À défaut d'accord, c'est la loi du pays où la demande de divorce a été déposée qui s'appliquera.
Alors, que ce soit par accord mutuel ou non, devant quel tribunal la plainte peut-elle être déposée ?
Vous pouvez choisir le tribunal du pays où :
- Les deux conjoints vivent actuellement ensemble.
- l'autre conjoint vit
- Les époux ont vécu ensemble pour la dernière fois , à condition que l'un d'eux continue à résider dans ce pays.
- Le conjoint qui a l'intention de soumettre la demande y réside , à condition que ce soit d'un commun accord .
En l'absence d'accord, pour que le conjoint demandeur puisse en faire la demande devant ces tribunaux, il est nécessaire que les mêmes conditions soient réunies :
1) avoir résidé dans ce pays pendant au moins les 6 mois précédant le dépôt de la demande
2) avoir la citoyenneté de ce pays ; si vous ne l'avez pas, vous ne pouvez faire une demande que si vous avez vécu dans ce pays pendant au moins 12 mois avant de déposer la demande.
pays dont les deux époux sont citoyens.
Il existe également, entre certains pays européens, des accords et des règles ad hoc qui facilitent l'identification du tribunal compétent.
En tout état de cause, comme nous l'avons déjà indiqué, la demande de divorce doit être déposée conformément aux exigences et formalités prévues par la législation du pays concerné. Les règles varient considérablement d'un pays européen à l'autre, et plusieurs critères permettent de déterminer avec précision le tribunal compétent, le droit national applicable et les conséquences potentielles.
La situation se complique encore davantage dans les cas impliquant également des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne .
C’est pourquoi il est toujours important de faire appel à un avocat spécialisé capable d’analyser les spécificités de l’affaire et de fournir des conseils corrects et efficaces, afin de garantir un processus de divorce réussi et sans heurts.